Éditeur et objet
PostMinute est édité par la société MON AGENCE (DIGITAL-I), SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 883 114 423, dont le siège social est situé à l’adresse DIGITAL-I – Chemin de la Devèze – 81140 CAHUZAC-SUR-VÈRE, représentée par Jean CORNUS.
Le service aide les professionnels à préparer, adapter, programmer et publier des contenus vers leurs propres comptes sociaux.
Accès et création de compte
L’accès aux fonctions privées nécessite un compte. Le titulaire veille à fournir des informations exactes, protéger ses accès et encadrer les utilisateurs rattachés à son entreprise.
Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé dans le respect des lois, des droits de tiers et des règles propres à chaque plateforme.
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les protections du service ;
- ne connecter que des comptes que l’utilisateur est autorisé à administrer.
Contenus et responsabilité
Le client conserve ses droits sur les médias et contenus qu’il fournit.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il décide de générer, valider, programmer ou publier via PostMinute.
Contenus programmés
Les publications programmées sont envoyées aux plateformes choisies à la date fixée, tant que la connexion correspondante est active. La déconnexion d’un réseau ou la suppression du compte avant l’envoi annule les publications programmées concernées.
Plateformes tierces
Les connexions à Facebook, Instagram, LinkedIn et Google sont autorisées directement par l’utilisateur auprès de ces services. L’utilisateur s’engage à respecter les règles de publication de chaque plateforme.
PostMinute dépend de services et API proposés par des plateformes tierces. Certaines fonctions peuvent évoluer en fonction des règles et disponibilités de ces plateformes.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à PostMinute, notamment son interface, sa marque et ses contenus éditoriaux, restent protégés par les droits applicables. Aucun droit sur les marques des plateformes tierces n’est revendiqué.
Disponibilité et suspension
PostMinute cherche à assurer un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Un accès peut être limité ou suspendu pour maintenance, sécurité, non-respect des présentes conditions ou indisponibilité d’un service tiers.
Suppression du compte
Un utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées selon la procédure décrite sur la page dédiée. Les obligations légales applicables peuvent imposer la conservation de certaines informations.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PostMinute ne peut répondre des décisions éditoriales de l’utilisateur, des interruptions imputables aux plateformes tierces ou d’un usage du service contraire aux présentes conditions.
Évolution, droit applicable et contact
Le service et ces conditions peuvent évoluer.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation de PostMinute, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Digital-i afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de médiation de la consommation, restent pleinement applicables.
Contact : contact@digital-i.fr. Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.